Découvrez la règlementation Biocide et Reach
REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.
REACH : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals
REACH est l'acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.
En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques : celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.
Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'ECHA (European Chemicals Agency) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.
Les entreprises doivent enregistrer leurs substances ; pour ce faire, elles doivent collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.
Il incombe aux entreprises de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent dans des quantités supérieures à une tonne par an. Elles doivent également évaluer les dangers et les risques potentiels liés à la substance.
Ces informations sont communiquées à l'ECHA au moyen d'un dossier d'enregistrement contenant les informations en matière de danger et, s'il y a lieu, une évaluation des risques que l'utilisation de la substance peut présenter ainsi que la façon de les maîtriser.
L'enregistrement est basé sur le principe « une substance, un enregistrement ». Cela signifie que les fabricants et les importateurs de la même substance doivent soumettre leur enregistrement de manière conjointe.
L'ECHA reçoit les enregistrements individuels et en évalue la conformité, puis les États membres de l'UE évaluent certaines substances pour répondre aux préoccupations initiales concernant la santé humaine ou l'environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l'ECHA déterminent si les risques des substances peuvent être gérés.
REACH a des répercussions sur un large éventail d'entreprises de nombreux secteurs, y compris sur celles qui pourraient estimer ne pas être concernées par les substances chimiques.
En règle générale, dans le cadre de REACH, vous pouvez être considéré comme :
- Fabricant : si vous fabriquez des substances chimiques, que ce soit pour les utiliser vous-mêmes ou pour les fournir à d'autres personnes (y compris pour l'export), vous assumerez probablement d'importantes responsabilités dans le cadre de REACH.
- Importateur : si vous achetez des produits quelconques provenant de l'extérieur de l'UE/EEE, vous aurez probablement certaines responsabilités dans le cadre de REACH. Il peut s'agir de substances chimiques telles quelles, de mélanges destinés à la revente ou de produits finis, comme des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.
- Utilisateur en aval : la plupart des entreprises utilisent des substances chimiques, parfois même sans le savoir; vous devez donc vérifier vos obligations si vous manipulez des substances chimiques dans votre activité industrielle ou professionnelle. Certaines responsabilités pourraient vous incomber dans le cadre de REACH.
En parallèle de REACH, il y a le règlement relatif aux produits biocides.
Le règlement sur les produits biocides (RPB, règlement (UE) n° 528/2012) du 22 Mai 2012, concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide.
Processus
Les entreprises doivent demander l'approbation d'une substance active en soumettant un dossier à l'ECHA.
Les Substances Actives (SA) et les Produits Biocides (PB) sont catégorisés en 22 « Types de Produits » (TP)
Les entreprises peuvent demander à l'ECHA d'établir l'équivalence technique de leur substance active.
Un aspect fondamental et nouveau du règlement sur les produits biocides est l'obligation commune de partager les informations sur les substances actives et les produits approuvés et autorisés dans l'UE.
Après l'approbation d'une substance active, les entreprises souhaitant mettre des produits biocides sur le marché dans un État membre doivent solliciter l'autorisation de ces produits.
Au 1er Septembre 2015, les produits biocides ne sont plus mis à disposition si le fournisseur de la SA ou du PB n’est pas inscrit sur la liste Art. 95 des substances actives “pertinentes” pour le TP requis.
Liste officielle des fournisseurs, figurant à l'article 95 dudit règlement : Information on chemicals / active substance suppliers
Ainsi tous produits contenant des substances et mélanges provenant de fabricants et/ou d'importateurs non mentionnés sur ladite liste, ne peuvent plus être utilisés ni commercialisés. Il est donc primordial de s'assurer que la chaine d'approvisionnement des produits que vous commercialisez respecte ces points.
Produits concernés pour la piscine
Groupe 1: désinfectants
Ces types de produits ne comprennent pas les produits nettoyants qui ne sont pas destinés à avoir un effet biocide, notamment la lessive liquide, la lessive en poudre et les produits similaires.
| TP2 | Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux | Utilisés pour désinfecter les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. Les lieux d'utilisation incluent notamment les piscines, les aquariums, les eaux de bassin et les autres eaux, les systèmes de climatisation, ainsi que les murs et sols dans les lieux privés, publics et industriels et dans d'autres lieux d'activités professionnelles. Utilisés pour désinfecter l'air, les eaux non utilisées pour la consommation humaine ou animale, les toilettes chimiques, les eaux usées, les déchets d'hôpitaux et le sol. Utilisés comme produits algicides pour le traitement des piscines, des aquariums et des autres eaux, ainsi que pour le traitement curatif des matériaux de construction. Utilisés pour être incorporés dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et d'autres articles ou matériaux, afin de produire des articles traités possédant des propriétés désinfectantes. |
Pour aider à comprendre : REACH : Maitrisez les risques entreprises
En résumé...
Substance active (SA)
Substance ou micro-organisme qui exerce une action sur ou contre les organismes nuisibles.
Produit Biocide (PB)
Toute substance ou mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs SA, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre par toute autre action qu’une simple action mécanique ou physique.
Article traité (AT)
Substance, mélange ou article qui a été traité avec un ou plusieurs PB, ou dans lequel un ou plusieurs PB ont été délibérément incorporés.
Un AT ayant une fonction primaire biocide est considérée comme un PB.
Principe
Substance active (SA) => APPROBATION
Chaque substance est étudiée individuellement, afin de prouver son efficacité et son utilisation.
Une fois approuvée, elle est ajoutée sur une liste communautaire de SA « approuvées », pouvant être utilisées dans les produits biocides.
Produit Biocide (PB) => AUTORISATION
Lorsque toutes les SA présentes dans le produit biocide sont ajoutées à la liste communautaire des SA « approuvées », le(s) metteur(s) sur le marché du produit aura(ont) 2 ans afin de demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le produit concerné.
Ces AMM peuvent être nationales / Européennes et multi sociétaires (groupement de sociétés sous forme de GIE).